Droit des médias
La présomption d'innocence n'a pas été violée
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Un avion de la compagnie Germanwings s’est écrasé dans les Alpes françaises en mars 2015. Cet accident et le copilote ayant entraîné avec lui 149 personnes dans la mort ont suscité un grand intérêt auprès du public. Une lectrice s’est plainte auprès du Conseil suisse de la presse que le nom du copilote ait été nommé dans certains médias. Le Conseil de la presse rejette la plainte.
Pas de viol de la sphère privée
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Après qu’une utilisatrice de Twitter ait supprimé son compte et annoncé qu’elle engagerait une procédure judiciaire parce que son véritable nom avait été rendu public sur Twitter, le portail Internet «watson.ch» a publié un article dont le titre laissait entendre que l’utilisatrice aurait cédé sous la pression du harcèlement («Userin weggemobbt: Die Twitter-Schweiz hat den grössten Shitstorm ihrer Geschichte»).
Liaison amoureuse d’un criminel incarcéré
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Un journal peut-il rendre compte des amours carcérales d’un criminel détenu? En principe non, les affaires privées d’un détenu comme des relations amoureuses, des projets de mariage, etc. ne regardant pas le public.
La publication de la photo de l’auteur d’un crime était admissible
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La publication d’une photo montrant l’auteur d’un crime de sang immédiatement après qu’il l’ait commis ne viole pas sa dignité.
Sanglier discriminatoire
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Un texte satirique peut-il recourir à une métaphore animale pour répandre indirectement des préjugés avilissants envers des étrangers? Non, car pour Conseil de la presse la satire ne doit pas servir à couvrir la diffusion de propos discriminatoires.